Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 14/11/2022

Nous détaillons ci-après notre Politique de Confidentialité pour le site https://legal-d.com/, site vitrine du société d’avocats Legal.D. Nous traitons vos données personnelles lorsque :

Vous nous remplissez le formulaire de contact

Par la présente politique de confidentialité, Legal.D vous informe des traitements de données personnelles effectués via le site.

La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle figurant sur le site https://legal-d.com/ au moment où vous nous contactez après recueil de votre consentement.

Tout envoi d’un formulaire via le présent site est subordonné à votre acceptation préalable de la Politique de Confidentialité en cochant la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité”. En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique. Legal.D se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis.

Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée tout en haut. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, Legal.D doit recueillir à nouveau votre consentement.

Les activités de traitement

Dans le cadre de l’utilisation du Sites, Legal.D est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

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Numéro de téléphone

Legal.D est responsable du traitement des données personnelles effectuées. Dans le cadre de ce site Web, nous procédons à 1 activité de traitement décrite ci-après :

Le formulaire de contact

Legal.D utilise les données suivantes :

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Adresse mail
Numéro de téléphone

Afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande. Afin d’y répondre le plus précisément possible, vous disposez d’un encart vous permettant de spécifier votre demande (“Pour quelle raison nous contactez-vous?”). Un champ libre est également à votre disposition. Si, pour expliquer votre situation, vous avez besoin de donner des informations personnelles, nous vous demandons de nous transmettre uniquement ce qui est strictement nécessaire.

La base légale de ce traitement de données personnelles est le consentement.

La communication de ces données personnelles est obligatoire pour répondre à votre demande.

Ces données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou 1 an à compter de notre dernière interaction avec vous.

Sécurité des données

Legal.D met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Avenir des données en cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption

En cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption, Legal.D vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité.

Cela veut dire que Legal.D informe simplement mais ne vous redemandera pas une nouvelle fois votre consentement.

Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et traitées.

Ainsi, vous avez le droit :

De retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles.
De vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Or cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande “tenant à votre situation particulière”
D’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et d’en obtenir une copie.
D’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l’exactitude de vos Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
De limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, Legal.D traitera ces données uniquement pour les stocker.
De faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données détenues
À la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.
De déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

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Par voie électronique : dorra.harrar@legal-d.com
Par voie postale : Résidence Saad, App.B14, 2éme étage Lac Leman, Les berges du lac, 1053 Tunis